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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2411636_20240814
14 août 2024
14 août 2024
La consultation du fichier Eurodac ayant révélé que l'intéressé avait déposé une première demande de protection internationale en Lituanie où ses empreintes digitales avaient été enregistrées le 29 avril
Source officielleChambre des Rétentions
68806c8cbf1211186fbec953
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il soulève l'absence de pièces prouvant les diligences de l'administration, en ce qu'elle ne produit pas le document dans lequel il est mentionné le caractère inexploitable du deuxième relevé d'empreintes
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201279_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Pour justifier sa décision, l'OFII fait valoir en défense qu'à la suite de l'altération des empreintes digitales de l'intéressé, les services de l'asile ont été dans l'incapacité de relever ses empreintes
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501956_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, lors de l'enregistrement de la demande d'asile de Mme A, toutes ses empreintes digitales se sont révélées inexploitables pour une comparaison avec le fichier Eurodac
Source officielle8ème chambre
DTA_2211615_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
l'égard des traitements des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les empreintes
Source officielleC.E.S.E.D.A.
646c59fea63ed2d0f8757988
26 avril 2023
26 avril 2023
Il considère que la procédure de sa retenue serait irrégulière alors que la préfecture ne justifierait pas de l'habilitation spécifique de l'agent en charge de la comparaison et du relevé de ses empreintes
Source officielleETRANGERS
64b8d0aaa5d4a205dbc5cdff
19 juillet 2023
19 juillet 2023
l'inexécution de la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage ou de l'obstruction faite, le défaut de diligences de l'administration pour adresser les empreintes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210934_20220819
19 août 2022
19 août 2022
par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03390_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes
Source officiellecr
613725d0cd58014677420b9e
4 juin 1998
4 juin 1998
légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la simple "information" dont on ignore à qui elle a été transmise, émanant de services de la police scientifique, et relative à une similitude d'empreintes
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635237af8c924eadffcc4a5d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 17 octobre 2022 le juge des libertés et de la détention a dit que le fichier automatisé des empreintes digitales avait été régulièrement consulté, dit que le règlement intérieur du local
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635237af8c924eadffcc4a5f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ordonnance du 17 octobre 2022 le juge des libertés et de la détention a dit que le fichier automatisé des empreintes digitales avait été régulièrement consulté, dit que le règlement intérieur du local
Source officielleRETENTIONS
69ef1b39cdc6046d47aff033
24 avril 2026
24 avril 2026
bénéfice par voie électronique et le 11 février 2026 par voie postale ; que le 6 mars 2026, lesdites autorités ont sollicité la préfecture du Puy-de-Dôme afin que leur soit transmis un deuxième relevé d'empreintes
Source officielleETRANGERS
642fb7c2cece1704f5747a8e
6 avril 2023
6 avril 2023
Pour autant, le règlement (CE) No 2725/2000 du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention
Source officielleETRANGERS
66f64b8c0ff04326a73297dc
18 avril 2024
18 avril 2024
permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation et de séjour ou a communiqué des renseignements inexacts, qu'il a refusé de se soumettre aux opérations de relevé d'empreintes
Source officielleETRANGERS
654b381156298f8318387d81
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - La requête en prolongation est irrecevable car la préfecture invoque des pièces, consultation du fichier automatisé des empreintes
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f864f65d3e42c22e13b98b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
demande de d'identification, Le 16 novembre 2024 d'une demande de rendez-vous consulaire, Le 23 décembre 2024 d'une relance de demande de rendez-vous consulaire, Le 21 janvier 2025 d'un envoi des empreintes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602921_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La consultation des données dactyloscopiques centrales et informatisées du système Eurodac par le préfet, a fait apparaître que les empreintes digitales de M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312336_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Lors de la consultation du fichier "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales, régi par le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, il a été constaté
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2312377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué précise que " Monsieur A se disant Nassim B est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vente à la sauvette
Source officiellePage 43 sur 864