Par conclusions déposées au RPVA le 5 août 2024, la SAS Damale a sollicité le rejet de la demande de radiation, voir ordonner la suspension, de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance de référé

instance dont appel n'a pas été exécuté (') »  conformément aux dispositions de l'article 446-2 et de rejeter la demande de radiation avec une condamnation aux dépens.

Elle soutient que : - le bateau Clem's II a été revendu le 20 octobre 2020 à un client anglais ; - une demande de radiation de la francisation a été déposée auprès du service des douanes de Lorient

mise en état rendue le 3 août 2022 sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure Civile et de dire que Mme [B] [H] a conclu sur l'incident ' en sollicitant le débouté de la demande

: Il convient de constater que la demande de radiation formulée par les consorts [V] est devenue sans objet dès lors que le jugement entrepris a été exécuté. -:-:-:-:- PAR CES MOTIFS Statuant

[H] de sa demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution provisoire - DEBOUTER M. [H] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure et entiers dépens - CONDAMNER M.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

l'audience du 27 février 2023 ; * * * Vu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties ; MOTIFS Sur la demande

[V] [O] a demandé la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution provisoire. Par conclusions reçues le 27 juin 2023, M.

[C], appelant, qui nous demande de débouter les intimées de leur demande en radiation et de les condamner aux dépens, Vu les dernières conclusions d'incident prises le 12 juin 2023 pour le compte de

En l'espèce, les appelants ont obtenus devant le premier président l'arrêt de l'exécution provisoire par ordonnance du 13 février 2026. La demande de radiation est ainsi devenue sans objet.

Concernant la recevabilité de la demande de radiation de l'affaire, l'intimé doit par application de l'article précité, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des

[S] sera en conséquence débouté de sa demande de radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours. La présente juridiction n'étant pas compétente pour accorder des délais de paiement.

[D] [B] [W] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 526 du code de procédure civile ; Sur la demande de radiation : A titre principal : - DÉCLARER la demande de radiation présentée devant

cette décision entraînerait des conséquences manifestement excessives qui, de fait, impacteraient l'ensemble des commerçants de la galerie marchande', - de débouter la société SODEX DESMARAIS de sa demande

Faire droit à la demande d'abandon de Madame [B] [A] de radiation de l'affaire en appel enrôlée sous le n° RG 23/02099.

Par conclusions du 1er septembre 2023, la société Eco génie climatique a conclu sur l'incident en faisant valoir des conséquences manifestement excessives et en concluant au débouté de la demande de radiation

PACA, intimée, par conclusions du 14 mai 2024 (contenant 6 pages), et qu'elle disposait de six semaines pour y répondre, ce qui est un temps suffisant pour répondre à une demande de radiation.