L’enquête pénale concernant les mauvais traitements subis par le requérant 1.

Çelik fut examiné par une commission de médecins-experts, qui conclut qu’il souffrait de problèmes somatiques et psychologiques résultant de mauvais traitements physiques.

service d'accueil téléphonique gratuit ainsi qu'un Observatoire national de la protection de l'enfance afin d'exercer, à l'échelon national, les missions d'observation, d'analyse et de prévention des mauvais

Par un acte d’accusation du 20 août 2002, le procureur de la République de Muğla engagea une action pénale à l’encontre des policiers pour mauvais traitements et torture.

A ne prouvant pas avoir été personnellement victime de mauvais traitements en Grèce, le préfet de police n'a pas commis d'erreur de droit en ne faisant pas application de la dérogation prévue par l'article

A ne prouvant pas avoir été personnellement victime de mauvais traitements en Grèce, le préfet de police n'a pas commis d'erreur de droit en ne faisant pas application de la dérogation prévue par l'article

Le 18 mai 2010, le parquet militaire décida d’ouvrir des poursuites pénales concernant les mauvais traitements infligés au requérant.

Elle relata l’explication du policier Sa., qui avait nié tous mauvais traitements, et, ayant pris note du retrait par P. de sa plainte, conclut à l’absence de mauvais traitements. 42 .

    Dispositions générales réprimant les mauvais traitements, menaces et séquestration arbitraire 27.

  Une enquête administrative fut ouverte consécutivement à une nouvelle plainte des requérants pour mauvais traitements, mais le Gouvernement n’a fourni aucune information sur son issue.

  Premièrement, les requérants ont été soumis à de mauvais traitements, à la peur et à l’humiliation au cours d’exercices d’entraînement pratiqués sans le consentement des détenus, sans aucune justification

En deuxième lieu, Mme B soutient qu'elle risque d'être soumise à de mauvais traitements en cas de retour dans son pays d'origine.

Il a subi des mauvais traitements durant cette détention.

les mesures nécessaires pour garantir que l’interdiction de pareilles formes de mauvais traitements – qui implique l’obligation de mener des enquêtes effectives – soit respectée à l’avenir.

    Le 25 décembre 2009, le procureur rendit un non-lieu quant aux allégations de mauvais traitements.

    Le 27 octobre 2009, le requérant introduisit une nouvelle plainte pour mauvais traitements concernant la garde à vue de 2001.

Il se plaint également que les mauvais traitements et la décision de ne pas poursuivre le policier qui l’avait battu était motivée par des préjugés raciaux.

Le requérant porta plainte auprès du parquet pour mauvais traitements infligés par des policiers.

Arrêté et interrogé au sujet de son ami, le requérant subit des mauvais traitements.

Les 23 et 25 mai et le 6 juin 2005, les représentants du requérant portèrent plainte contre les responsables des mauvais traitements en question.