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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200184_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200185_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200186_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

CAZANOVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100171_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

CAZANOVE

Source officielle
CC

pl

60793b349ba5988459c3c2d1

Cassation

15 avril 1988

15 avril 1988

que le propriétaire d'un fonds y a placés pour le service et l'exploitation de ce fonds ou y a attachés à perpétuelle demeure ; Attendu que des fresques qui décoraient l'église désaffectée de Casenoves

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501525_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500326_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301083_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301528_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Cazanove, greffier. Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201327_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201564_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

CAZANOVE La République mande et ordonne au ministre chargé de l'environnement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1 BIS)

DTA_2300693_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200349_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200716_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200316_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de la Réunion ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100169_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101665_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2101195_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101218_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101032_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

CAZANOVE La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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