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une cage métallique pour des raisons de sécurité lors des audiences d’appel : non-violation En fait – Le requérant souffre de diverses maladies, notamment d’un ulcère duodénal aigu, de diabète

Source officielle

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Cassation

14 octobre 1992

illégal de la pharmacie ; " aux motifs que le prévenu admet que l'appareil Diascan est également utilisé par les médecins pour dépister la présence de sucre dans le sang de certains sujets à risque diabétique

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

8 avril 2025

soutient que l'arrêté de placement en rétention est insuffisamment motivé et entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il ne prend pas en compte son état de vulnérabilité caractérisé par un diabète

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2505245_20250422

Administratif

22 avril 2025

sa demande d'asile ; Il soutient que : - il n'a jamais demandé l'asile en Espagne ; - il ne peut pas quitter le territoire français en raison de son état de santé, dès lors qu'il souffre de diabète

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2401838_20250312

Administratif

12 mars 2025

Il soutient qu'il a des problèmes cardiaques, du diabète depuis 2017, qu'il a fait un infarctus en juillet 2021 lors de son séjour en Turquie et qu'il a été hospitalisé pour angioplastie en 2017.

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210741

Cassation

15 décembre 2016

[C] [Q] rétorque qu'il est atteint depuis très longtemps d'un diabète de type 1 justifiant de multi injections et de multiples contrôles journaliers pour être bien suivi, d'autant que ce

Source officielle

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443959.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme G, qui souffrait d'un diabète de type 1 compliqué de néphropathie et de neuropathie diabétique, a été admise en avril 2010 à l'hôpital

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211859_20220701

Administratif

1 juillet 2022

soutient en outre qu'il craint pour sa vie en cas de retour en Inde dès lors qu'il est de confession chrétienne et que dès lors qu'il appartient à cette minorité, il sera persécuté et ostracisé, il est diabétique

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404383_20240726

Administratif

26 juillet 2024

E, qui souffre de diabète et de problèmes d'articulation et se rend deux à trois fois par semaine à vélo à la plage de Kermabec ainsi qu'en famille, quasi-quotidiennement l'été ; - les plages de Saint-Jean-Trolimon

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

7 février 2008

Israël, le docteur C... son nouvel assistant, a pratiqué une récession racinaire après que la radio a révélé l'existence d'un abcès sans toutefois l'avoir au préalable prémédiquée alors qu'elle était diabétique

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210505

Cassation

23 septembre 2021

[N] avait directement interrogé la caisse française sur la possibilité d'obtenir une majoration au titre du diabète dont souffrait son épouse ; qu'en retenant que, par son courrier en réponse du 6 mai

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900fa

Appel

10 janvier 2013

contrairement à ce que prétend l'appelante, les examens préconisés par le Docteur Z... le 6 juin 2011 ne reposaient pas sur la prise de ce médicament mais sur des risques cardiovasculaires liés à un diabète

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00955_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que B est atteint d'un diabète non insulino-dépendant de type 2, justifiant un suivi à l'hôpital de la Salpêtrière, et d'une myasthénie généralisée auto-immune, maladie

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2109570_20240711

Administratif

11 juillet 2024

Si la requérante fait valoir que, " diabétique, elle a été contrainte de cesser son activité professionnelle lors de la crise sanitaire conformément aux prescriptions de son médecin " et que la commission

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103124_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est atteinte d'un diabète de type 1 diagnostiqué en 1996, qu'elle a subi en Géorgie une première transplantation rénale, dont le donneur était sa mère, et qu'elle

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2403707_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A est suivi au centre hospitalier universitaire de Rennes pour un diabète de type 2 qui lui a déjà valu une amputation du deuxième orteil droit en 2018.

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2224333_20230116

Administratif

16 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Mme A, qui indique souffrir de diabète et être atteinte de cécité à l'œil gauche.

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302517_20230703

Administratif

3 juillet 2023

permettre d'accéder à des soins et à un traitement pour sa pathologie entraîne de graves conséquences sur sa santé qui se dégrade de jour en jour - l'urgence est constituée dès lors qu'il est atteint de diabète

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302862_20230302

Administratif

2 mars 2023

condition d'urgence est satisfaite compte tenu de l'imminence de la cérémonie, prévue le 11 mars 2023, à laquelle doit assister le grand-père maternel de la future épouse, âgé de quatre-vingt-seize ans, diabétique

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03084_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

En premier lieu, Mme B fait valoir qu'elle ne peut bénéficier d'une prise en charge appropriée au traitement de son diabète en République démocratique du Congo et verse au dossier un certificat médical

Source officielle

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