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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460870.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461120.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464560.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465576.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465997.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466025.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2022.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:468069.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463494.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464289.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464290.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464291.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440580.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:440847.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450716.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450818.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451698.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452287.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d95

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président, Madame CLOUET, Conseiller, rédacteur Madame GUENIER-LEFEVRE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2007 GREFFIER : Mademoiselle GOULARD

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202105_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 mars 2022, 9 novembre 2023 et 28 février 2024, la société Fontaine, représentée par Me Goirand, demande au tribunal :

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627218d9228a02057de674b3

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Date de clôture de l'instruction : 20 Mai 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2022 Date de mise à disposition : 03 Mai 2022 Audience tenue par Olivier GOURSAUD

Source officielle

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