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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d8388

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

LE GREFFIER : Madame Malika MESSAOUI, Greffier. DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance en date du 14 novembre 2023, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 23 avril 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310509_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Simon, représentant Mme A, présente

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2310579_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 février 2024 , en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307126_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2307335_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les parties n'étant ni présentes

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307764_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2400676_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2308420_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309172_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Montagnier, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309275_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309540_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2309590_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309611_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2309684_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402573_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc, qui expose qu'elle est susceptible

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2403935_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TJ

Référés

675a130b3bace64ddb46bdcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01273 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAXZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à Me

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

64437d59823e6dd0f8bf8217

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [Y] [E], demeurant [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-177895

Admin. suprême

4 octobre 2017

4 octobre 2017

APPLICATIONS 13/12/2016 5856/14 Evanthia BOULOUKOU AND OTHERS 15/11/2016 20545/13 Konstantinos CHARALAMBOPOULOS AND OTHERS AND 4 OTHER APPLICATIONS 13/12/2016 53897/14 Cristiano KASHIF 13/12/2016 45915/15 Messaoud

Source officielle
CC

soc

613724c5cd58014677418378

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

Messaoud XG..., domicilié ..., 51 / à M. Mahfout XG..., domicilié ..., 13005 Marseille 5e, 52 / à Mme Cathy XH..., domiciliée ..., 53 / à M. Salah XI..., domicilié ..., 54 / à M.

Source officielle

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