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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
63be637913ef607c90ab64a5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 06 janvier 2023 (14h39),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
64379dbc9477fe04f5cc63ea
12 avril 2023
12 avril 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
6347ac0c29ffd2adfff4f252
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c90043646
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 7 janvier 2023 à 17h25, ordonnant la troisième prolongation
Source officielleChambre des Etrangers
64364d7729c3df04f589a65b
11 avril 2023
11 avril 2023
Sur la demande de prolongation Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code
Source officielleETRANGERS
668e255cfcf93851fdd646ed
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Pour le surplus, la cour considère que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qui seront intégralement adoptés au visa de l'article 955 du code de procédure civile, que le premier
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64b1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 07 janvier 2023 (17h32),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bb2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 22/10/2022 (12h32) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be022a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 24 octobre 2022,ordonnant une seconde prolongation du
Source officielleETRANGERS
63bfb2c25e2fbe7c90043648
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 9 janvier 2023 à 10h52,ordonnant la deuxième prolongation
Source officielleETRANGERS
63cf847ba6687f7c904cba43
20 janvier 2023
20 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 18/01/2023 (11h21) ,ordonnant la première
Source officielleETRANGERS
63cf847fa6687f7c904cba7f
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
Source officielleETRANGERS
627218b3228a02057de67435
3 mai 2022
3 mai 2022
Il a été incarcéré au CP de [Localité 5] [2] du 17/02/2022 au 29/04/2022 pour y purger sa peine. (04 mois d'emprisonnement) 'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du juge des
Source officielleETRANGERS
63c8eecadc5b777c90992e9a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2023 (16h10),ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
63be637a13ef607c90ab64a9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 09 janvier 2023 (11h27),ordonnant la
Source officielleETRANGERS
6879d85465b5a3ab8ca54e43
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu les aricles L 743-8 et L
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8cf
16 avril 2024
16 avril 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 avril 2024 notifiée à
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc2
27 avril 2023
27 avril 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 25 avril 2023, ordonnant la première prolongation
Source officielleETRANGERS
680723e09db5bb5c624d2e93
19 avril 2025
19 avril 2025
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux prétentions et moyens formulés dans la déclaration d'appel et soutenus à l'audience.
Source officielleETRANGERS
62c67be1ca9bf263790306e8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
'Vu l'article 455 du code de procédure civile 'Vu l'ordonnance du président du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer, juge des libertés et de la détention date du 04/07/2022(10h38) ,ordonnant une seconde
Source officiellePage 46 sur 1706