Une médiation, diligentée en application des dispositions de l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, a conduit les parties à conclure un accord.

Par un courrier du 13 octobre 2022, la société 5 Cinq Architecture et le département de l'Aube ont été informés qu'il paraissait opportun de tenter, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code

Une médiation, diligentée en application des dispositions de l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, a conduit les parties à conclure un accord.

Une médiation, diligentée en application des dispositions de l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, a conduit les parties à conclure un accord.

L. 213-7 et suivant du code de justice administrative.

Par un courrier du 18 décembre 2023, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une médiation sur le fondement des dispositions des articles L. 213-7 et suivants du code de

L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.

Par un courrier du 29 novembre 2023, le centre hospitalier de Troyes et la société Viamedis ont été informés qu'il paraissait opportun de tenter, sur la base des articles L. 213-7 et suivants du code de

Par un courrier du 5 décembre 2024, les parties à l'instance ont été invitées par le tribunal à recourir à une procédure de médiation sur le fondement des dispositions de l'article L. 213-7 et suivants

Par un courrier du 27 mai 2024, le président de la formation de jugement a proposé aux parties, sur le fondement des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, l’ouverture d’un processus

L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.

Une médiation, diligentée en application des dispositions de l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, a conduit les parties à conclure un accord.

C A et Mme B A, représentés par Me Duquennoy, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'organiser une médiation sur le fondement de l'article L. 231-5 du code de justice administrative ; 2°

Une médiation, diligentée en application des dispositions des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, a conduit les parties à obtenir un accord.

L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.

Une médiation, diligentée en application des dispositions de l'article L. 213-7 et suivants du code de justice administrative, a conduit les parties à conclure un accord.

L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.

L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.

de la 3ème chambre a désigné un médiateur dans cette affaire en application des articles L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.

L. 213-7 et suivants du code de justice administrative.