B a été mis en possession, en cours d'instance, d'une nouvelle attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, en application de l'article R. 431-15-1 du code de l'entrée et

des médecins a décidé, sur la base des dispositions du premier alinéa de l'article L. 4124-2 du code de la santé publique, de ne pas traduire le docteur D devant la chambre disciplinaire de première instance

TRAVAUX DE REHAUSSEMENT D'UNE CHEMINEE ET DE POSE D'UN ECRAN DESTINE A MASQUER LES VUES DE CES DERNIERS SUR LA PROPRIETE, ALORS QUE CETTE DEMANDE AYANT ETE IMPLICITEMENT PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE

A D devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins. Le conseil départemental de la Gironde de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte.

B... devant la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et « porte plainte pour diffamation » contre ce médecin. Vu les autres pièces du dossier.

procédure civile et 1355 du code civil ; 4°/ que l'autorité de la chose jugée attachée à une décision ayant déclaré irrecevable une demande n'interdit pas à son auteur d'introduire celle-ci dans une nouvelle

pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par un courrier du 21 mai 2024 transmis le 22 mai 2024 par voie électronique soutenu à l’audience, [N] [L] déclare se désister de cette instance

au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par un courriel du 02 juin 2024, [L] [P], non comparante, ni représentée à l’audience, déclare se désister de cette instance

EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [9] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait

EN CONSÉQUENCE VU les articles 394, 395 alinéa 2 et 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la société [9] qui emporte extinction de l’instance ; DISONS que cette mesure ne fait

pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par un courrier de son conseil daté du 14 mai 2025 transmis par voie électronique le même jour, [G] [W] déclare se désister de cette instance

social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, par un courriel de son conseil du 02 janvier 2025, la S.A.S.U. [10], non comparante à l’audience ni représentée, déclare se désister de cette instance

plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ; Qu’en effet, à l’audience, l’organisme, représenté par un inspecteur juridique, déclare se désister de cette instance

EN VELAY CEDEX comparante en la personne de [Z] [V] de la CPAM du Rhône Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : // Assesseur collège salarié : Claude NOEL

EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de l’HOPITAL [5] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure

EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A. [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne

EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la S.A. [8] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne

EN CONSÉQUENCE Vu l’article 787 du Code de procédure civile ; CONSTATONS le désistement de la Société [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure