450 du code de procédure civile.

La SARL LES DELICES DE PEIXOTTO, bien que régulièrement assignée par acte déposé à l'étude avec avis de passage selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas comparu et ne s'est

Bien que régulièrement citée par acte remis à étude en application de l'article 656 du code de procédure civile, Mme [K] n'a pas comparu, ni ne s'est faite représenter, de sorte que la présente ordonnance

La décision déférée a été signifiée conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure civile à l'appelante le 31 janvier 2024, point de départ du délai pour former appel.

654, 655 et 659 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt relève que le précédent arrêt a été signifié selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile, le 1er

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

C'est donc par une application exacte des articles 2305 et 2306 du code civil que le premier juge a accueilli la demande en paiement.

450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

656 et 658 du code de procédure civile, l'huissier indique les diligences qu'il a accomplies, un acte d'huissier vaut jusqu'à inscription de faux et toute contestation sur la véracité des éléments relatés

656 et 658 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 654 et 655 du code de procédure civile : 4.

656 du code de procédure civile, ainsi que le dépôt de l'acte en étude d'huissier.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'il n'était pas contesté par M.

16 du code des assurances et des articles 656 et 658 du code de procédure civile, de : - CONFIRMER le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 13 avril 2021 en toutes ses dispositions ;

450 du code de procédure civile.