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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68937-69405

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

    Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Britannique) président , Jean-Paul Costa (Français

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2037507-2153480

Admin. suprême

13 juin 2007

13 juin 2007

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1718255-1801602

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   András Baka (Hongrois), président , Jean-Paul Costa (Français), Ireneu

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1711467-1794175

Admin. suprême

21 juin 2006

21 juin 2006

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2128994-2259077

Admin. suprême

26 septembre 2007

26 septembre 2007

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68933-69401

Admin. suprême

2 juin 1999

2 juin 1999

Elle sera examinée par la Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), Présidente, Christos Rozakis (Grec), Luigi Ferrari Bravo (Italien) [1] , Georg

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1042253-1078589

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Peer Lorenzen (Danois), Françoise

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2741809-3003206

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Josep Casadevall (Andorre), président , Elisabet Fura-Sandström (Suède

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2720409-2979149

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Nicolas Bratza (Royaume-Uni), président , Jean-Paul Costa (France

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

AUDIENCE DE CHAMBRE JURISIC ET COLLEGIUM MEHRERAUc/AUTRICHE et COORPLAN-JENNI Ges

ECLI:CEDH:003-1271925-1325591

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Françoise Tulkens (Belge), Nina

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-761176-775285

Admin. suprême

27 mai 2003

27 mai 2003

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b840

Cassation

27 février 1979

27 février 1979

salariés, les dispositions des articles L. 436-1 et L. 436-2 régissant les conditions de licenciement des représentants du personnel au sein du comité d'entreprise sont applicables aux salariés qui siègent

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-69014-69482

Admin. suprême

20 mars 2001

20 mars 2001

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68929-69397

Admin. suprême

23 novembre 1999

23 novembre 1999

  Composition de la Cour     L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), présidente , Josep Casadevall (Andorran

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236738

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires, lorsqu'elles siègent en formation

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008239202

Admin. suprême

6 mars 2006

6 mars 2006

instaure un mode d'indemnisation forfaitaire, s'il n'est plus applicable à l'ensemble des agents de l'entreprise qui ont la qualité de fonctionnaires, le demeurerait au profit de ceux de ces agents qui siègent

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007852353

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

septembre 1989 susvisé : "le conseil de discipline comprend en nombre égal des représentants du personnel et des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ... siègent

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1804971-1893414

Admin. suprême

5 octobre 2006

5 octobre 2006

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Christos Rozakis (Grec), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Anatoli

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1022173-1056969

Admin. suprême

8 juin 2004

8 juin 2004

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Matti Pellonpää (Finlandais), président , Nicolas Bratza (Britannique

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2968397-3268533

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce

Source officielle

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