lui a délivrée a expiré le 20 novembre 2024 sans être renouvelée alors qu'il suit une formation en alternance à Polytech Grenoble ; que contrairement à ce qu'indique la préfecture dans son premier mémoire

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mai 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2023, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2024, l’agence nationale des titres sécurisés conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, l'EARL de l'Urne doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aisne conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2022 et le 18 août 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune de Saint-Saturnin les Apt, représentée par la SCP Territoires avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2025, le président du conseil départemental de la Vendée conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2024, la commune de Prunières conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

matière fissile en rétention dans les équipements ; Vu le décret dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête en annulation présentée par le COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres ; Vu le mémoire

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2019, le ministre des solidarités et de la santé conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2023, la rectrice de l'académie de Créteil conclut à sa mise hors de cause.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 2.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que, faute pour l'avocat ayant déposé un mémoire en défense au nom de

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025 la Collectivité européenne d’Alsace conclut à ce que le tribunal prononce un non-lieu

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2024, le recteur de l'académie d'Orléans-Tours conclut au non-lieu à statuer. Il indique que les indemnités litigieuses ont été versées à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2024 la préfecture de la Drôme conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, la directrice des finances publiques de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2025, M.