DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR

ressortissant azerbaidjanais né le 4 octobre 1979 à Kirovabad (Azerbaïdjan), a déposé une demande de visa d’entrée et de long séjour dit « de retour » en France auprès de l’autorité consulaire française à Bakou

entachée d'une erreur de fait, d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle retient l'existence d'une réunification familiale partielle alors que l'enfant Mariama Baïlo

L’organisation requérante est une association enregistrée à Bakou, qui œuvrait de manière active dans le domaine de l’environnement entre 1995 et 2002. M.

Bakov. 36.     The Government contested these claims as excessive. 37.

Azerbaïdjan (n o 40984/07) Le requérant, Eynulla Emin oglu Fatullayev, est un ressortissant azerbaïdjanais né en 1976 et résidant à Bakou.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, G. B Le président, B.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, I.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, A. C Le président, B.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, I.

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A.

.s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid }       FIRST SECTION Application no. 22652/07 Anton Alekseyevich BAKOV

Les requérants furent contraints de fuir le district pour se réfugier à Bakou. Depuis lors, ils ne peuvent regagner l’accès à leur domicile et à leurs biens, du fait de l’occupation arménienne.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 Janvier 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, A.

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.