par la suite exercer différentes activités professionnelles jusqu'à sa réintégration par INSIEMA ; qu'il est également acquis que INDEXEO a d'ores et déjà versé au salarié le 21 mars 2012, la somme nette

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour Mme X...

licenciement devait être apprécié au regard des résultats du " groupe " Industri Kapital dans son ensemble ; qu'en écartant les comptes consolidés du groupe Idex, qui établissaient des résultats en nette

Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Alsaterre, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France

[O] et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M.

- fixer le préjudice correspondant à la perte de loyers à sa valeur nette après impôts.

l'article L.1226-8 du code du travail (absence de réintégration dans le poste après aptitude), a condamné l'association Hôpital américain de Paris à verser à Mme Marie X... les sommes de : - 19 334 euros nette

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

suivant déclaration d'appel du 18 mars 2021 APPELANTE : Mme [H] [A] épouse [T] née le 20 octobre 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Céline

paritaire de Fort de France, décision attaquée en date du 20 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00137 APPELANT : Monsieur [G] [R] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie céline

Marne, sise [Adresse 7] - [Localité 1] dispensée de comparution DÉBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge ASSESSEURES : Mme Céline

Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis FIRON, Conseiller, chargé du rapport, Madame Mélina BUQUANT, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Madame Céline

munie d'un pouvoir INTIMÉE : Madame [P] [O] née le 27 Août 1988 à [Localité 5] (24) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Marlène BERTHET, greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme

représentée par Me Céline B..., (TOQUE 126) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SCPA ARCATURE [...]

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller,

même privée, ouverte à la circulation du public, de sorte que ce chemin est suffisant pour desservir le projet au regard de sa fonctionnalité ; si ce chemin s'avérait non entretenu, il devrait être nettoyé

Utiliser correctement et nettoyer régulièrement les ventilations et aérations".