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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365e8c924eadffcc461f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6352365f8c924eadffcc4621
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a9b201587f74be018d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8f0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f07
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008119533
12 juin 2002
12 juin 2002
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 237084 Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056bbf9fd47c90a136cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26e
12 mai 2022
12 mai 2022
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleRecours Soins psychiatriq
64d5cfb99c17ddd969ec627b
10 août 2023
10 août 2023
GOULARD ; Nous, C.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc32eb797effb070177
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a4d1bc2605de4b4756
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Greffière lors des débats : Mme Evelyne GOMBAUD
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b478b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX, présidente, et Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
681306bb8cc74354d66475b3
24 avril 2025
24 avril 2025
GANCE, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 06 mars 2025 GREFFIER : Mme GOULARD ARRÊT prononcé publiquement le 24 avril 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle2ème chambre sociale
65a2382d7ca18b0008e57fff
11 janvier 2024
11 janvier 2024
chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfb8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602011_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Gougnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet du Tarn l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fca855c05810775f4d37cd1
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Greffière lors des débats : Evelyne Gombaud, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle9 / 10 SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008096884
27 mai 2002
27 mai 2002
Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 233601 Considérant que, par requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nice le 19 avril 2001, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8606f
26 mars 2002
26 mars 2002
DESFORGES Valérie avocat plaidant pour le Cabinet LACOURTE et BALAS, avocats au barreau de Paris Toque R 176 INTIME : Maitre DE SARCUS Renaud demeurant 18, avenue Victoria 75OO1 PARIS représenté par Maître GOIRAND
Source officiellePage 49 sur 387