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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2409939_20250317
17 mars 2025
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224598_20230124
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de
Juge des référés
ORCA_24PA03731_20241206
6 décembre 2024
A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Essonne pris le 20 mai 2024 ; 3°) d'enjoindre au
6ème chambre
DTA_2406951_20250220
20 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
10ème Chambre (JU)
DTA_2304155_20230613
13 juin 2023
D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le
Reconduite à la frontière
DTA_2302809_20230420
20 avril 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
2e Section - 1re Chambre
DTA_2201429_20220913
13 septembre 2022
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème Chambre
DTA_2216024_20230710
10 juillet 2023
F D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DTA_2128332_20220913
A D, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
4ème chambre
DTA_2308137_20231219
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme A F épouse E, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel
DTA_2416671_20241112
12 novembre 2024
A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
chambre 1-11
69ce1de6cdc6046d47d51e57
23 janvier 2025
sa mise à disposition au Greffe RG 2020044653 ENTRE : SAS CANOE, RCS de Paris B 497 679 746, dont le siège social est 26 rue Jean Mermoz 75008 Paris Partie demanderesse : comparant par Me Elodie AZOULAY-CADOCH
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302291_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Madame A B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501895_20250212
12 février 2025
A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
2ème chambre
DTA_2403324_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la direction départementale de la police aux frontières de Perpignan a refusé son
ORTA_2222481_20221102
2 novembre 2022
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qu'il soit enjoint au préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02055_20230726
26 juillet 2023
B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2226591/3-2 du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Paris sur son recours tendant à l'annulation de l'obligation
ORTA_2401006_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne d'achever l'instruction
ORTA_2314949_20231113
13 novembre 2023
B A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch Elodie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des
1re Section - 1re Chambre
DTA_2521704_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
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