text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   TROISIÈME SECTION Requête n o 21780/13 Zoubida BARIK

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 9 mai et 6 juin 2025, Mme A D C B, de nationalité vietnamienne, représentée par Me Sammy Bahic, avocat, demande

B A représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Y... ont acquis auprès de l'agence de voyages en ligne Go voyages, des billets d'avion sur la compagnie brésilienne Varig pour un trajet Salvador de Bahia – Brasilia, puis Brasilia – Belem, ainsi que des

B est propriétaire d'un bien situé 1185 boulevard Napoléon III sur le territoire de la commune de Villefranche-sur-Mer qu'il a, par un bail commercial, donné en location à la SARL Bahia Vista afin qu'elle

En outre, si le préfet de la Haute-Garonne a désormais autorisé, par décision du 28 mars 2024, le regroupement familial à son profit et celui de l'enfant Iyad A Babiker né le 7 novembre 2023, il est constant

B A, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a

épouse X..., demeurant ..., dans l'affaire l'opposant à 1 / la société Association des fabricants industriels de Rillettes du Mans (AFIRM), dont le siège est ..., 2 / la société Rillettes Bahier

jugement en date du 17 mars 2000 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 3 mars 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Bahia

C B, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité :

A, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

l’hebdomadaire Yedinci Gündem publia un article intitulé «   Türkiye çözümsüz kalamaz   » («   La Turquie ne peut rester sans solution   »), lequel relate un entretien avec Cemil Bayik

A, représenté par Me Bahic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet des

Né le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 11] de Mme [A] [B] [G], à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine, Par Mme [E] [F] [C] Née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14], Etat de Bahia

B A, représenté par Me Bahic, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme C A, en sa qualité de représentante légale de l'enfant D B, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Bahic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Ahembe Y..., domicilié chez Mme Bahim X..., épouse Z..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

considération des faits à l’origine de celle-ci, PRONONCE, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil le divorce de : Madame [R] [D] [S], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 12] Etat de Bahia

A..., représenté par Me Bahic, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer