F.) 3 rue Franklin 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Monsieur Benoît B..., muni d'un pouvoir INTERVENANTS VOLONTAIRES : Monsieur André X... ... 94160 SAINT MANDE Madame Jeannine Y

RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 022135 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Drissia Bent

représentants légaux, anciennement dénommée la Caisse Fédérale, ayant droit de la [Adresse 1], dite BCMNE, par fusion et absorption ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Benoît

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Patrick Belliot, - M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [O] [D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE Société TOTAL RAFFINAGE MARKETING [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Jean-benoît

CORSE C / Joseph Pierre André X..., Angèle Paulette Victoire X... épouse Z..., Assomption Félicité A... épouse Y..., Jacqueline Annonciade A... épouse B..., Josette Mathilde A... épouse C..., Jeannine

GROUP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 12] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 453 006 314 représentée par Me Benoît

VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Cote, demeurant ..., 9°) Mme Liliane H..., demeurant ..., 10°) Mme Marie-Claude L..., demeurant la Sauge, Saint-Benoist à Belley (Ain), 11°) M. Alain M..., demeurant chez M.

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRKT DU 10 MARS 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON

Chambre du Conseil : 17 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 prorogée au 16 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine

qu'un simple directeur commercial et du personnel, avec toutefois un salaire mensuel conséquent de 60. 000 francs, exerçait au sein de la Société Relux un rôle aussi important que Jean-Pierre Y... ou Jeannine

né le 01 Juin 1963 à LYON (69005) Chez Madame Jeanine Y... ... 69290 CRAPONNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christel MELLET, avocat au barreau de LYON

VALTIN, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller, assistés pendant les débats d'Anne-Marie BENOIT, greffier.