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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
65aac6a10c777d3ec8e87404
19 janvier 2024
19 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société DELIZY DIAMANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS
Source officielleREFERES
68f950a1de0ebe408dac7a89
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par son syndic la S.A.S [Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Boris LABBÉ de la SELARL ARCOLE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd8580b
4 septembre 2001
4 septembre 2001
GOMMENEC H Prévenu, intimé, libre, jamais condamné assisté de Maître LALLEMENT , avocat au barreau de NANTES, Z...
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
22 avril 2025
[Z] [B], gérant, Assisté de Me Emmanuel BROCARD, avocat au barreau de REIMS (SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat postulant et par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN (
Source officielleChambre sociale
62e3791df18708e2e904b06e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me LABES , avocat au barreau de Pau, loco Me LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cca
11 septembre 2012
11 septembre 2012
au barreau de PARIS Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleJex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d64
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LABBÉ de la SARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEUR Monsieur [Z] [I] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9], demeurant [11] - [Adresse
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
ainsi que de la création de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) et de zones naturelles indicées à Moliets-et-Maâ, Messanges, Soustons, Seignosse, Soorts-Hossegor, Labenne et
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
CAUCHARD, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président
Source officielle1ère chambre
679331d331df9338379d279b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
au barreau de Nîmes Représentée par Me Marc-Olivier Sanson, plaidant, avocat au barreau de Paris La Sas DE LAGE LANDEN LEASING, RCS [Localité 10] n°393 439 575, prise en la personne de son représentant
Source officielleChambre Commerciale
65b4af177ef77d000880b4ef
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Pascal LANDAIS, membre de la SELARL OUTIN GAUDIN ET ASSOCIES JURIDIQUE DU MAINE, avocat au barreau de LAVAL D'UNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e2850ae41148cac81913
4 février 2016
4 février 2016
au barreau de PARIS, toque : D0752 INTIMEE SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Raphaël BORDIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 PARTIE INTERVENANTE
Source officielleREFERES
67005fba09384195a7512dc2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
représenté par son syndic la SAS SQUARE HABITAT CREDIT AGRICOLE TOURAINE POITOU immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 714 800 729, dont le siège social est [Adresse 3], représentée par Maître Boris
Source officielleREFERES
6865a76a72b7e1b6bf1e37f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son syndic en exercice la SAS [Adresse 7] immatriculée au RCS de [Localité 8] n° 714 800 729 dont le siège social est sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Boris
Source officielleSERVICE CIVIL
69e69ef6cdc6046d47f297f4
13 avril 2026
13 avril 2026
Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a8d8ceca1cd7019168
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, S.E.L.A.R.L.
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d132
13 mai 1992
13 mai 1992
Paulin, avocat général, a été entendu en ses réquisitions, l'arrêt se borne à indiquer que la décision a été prononcée à l'audience du 5 juillet 1991 par le président et les deux conseillers et ce, en
Source officielle1ère chambre civile B
61628872dafa129e399518de
10 septembre 2013
10 septembre 2013
au barreau de LYON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON MTRL- MUTUELLE POUR
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0caac25a97f0381f4acc
13 novembre 2014
13 novembre 2014
de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Benjamin VAN GAVER de la SCP AUGUST & DEBOUZY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Engagé à compter du 3 février 1979 par la société Air France en qualité de pilote de ligne, M [O] [Z] [I] est devenu commandant de bord à compter du 16 juin 1990.
Source officiellePage 5 sur 16