APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

rendu le 31 Août 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 17/00815 APPELANTE [Adresse 5] Division du contentieux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille

substituée par Me Marc MIRAM-MARTHE-ROSE, avocat au barreau de l'ESSONE INTIMEE CPAM [Localité 1] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Camille

00230 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

substituée par Me Agathe MARCON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Camille

DE L’AUBE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Camille MACHELE, avocat plaidant

01881 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02379 - N°

X] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 83 - VAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

Localité 2] Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/13154 APPELANT CPAM DU VAL DE MARNE - 94 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille

: G0644 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Camille

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Kaltoum GACHI, avocat au barreau de ROUEN, toque : 45 INTIMEE CPAM 77 - SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille

de PARIS, toque : C1844 INTIMEES Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Vivien GUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1804 [7] [Localité 6] représentée par Me Camille

déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00178 APPELANTE CPAM 83 - VAR [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Camille

de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille

[Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Johan ZENOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1821 INTIMEE CPAM DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille

° 19/00660 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 INTIMEE CPAM DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Lucie DEVESA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille

barreau de PARIS INTIMEE CPAM 68 - HAUT RHIN ([Localité 2]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Camille