CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

DBVW-V-B7E-HODH Décision déférée à la Cour : 04 Novembre 2020 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Camille-Frédéric

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01358 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Stefania VALMACHINO, avocat au barreau

19 Mai 2026 par le même magistrat Société [1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/02542 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLR5 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social agissant en leur nom propre et en qualité de [Adresse 1] représentée par Me TEILLEUX, avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Camille-Frédéric

fond, origine Pole social du TJ de DIJON, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01576 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric

toque : PC001 INTIMEE SA CARREFOUR SUPPLY CHAIN VENANT AUX DROITS DE LA SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 428 240 287 00295 représentée par Me Camille-Frédéric

3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE CENTRE MEDICO CHIRURGICAL OBSTETRICAL (CMCO) [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric

V-B7F-CD6EO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mai 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00424 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Septembre 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01371 APPELANTE S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric

00469 AFFAIRE Société SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SASU [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric

H] [E] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 5] [Localité 1] Comparution : Représentée par Maître CAVIN CHATELAIN, Avocate au Barreau de Dijon substituant Maître Camille-Frédéric

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2023 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00018 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille-Frédéric

P0503 substitué par Me Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 INTIMEES SA ALSTOM POWER SYSTEM [Adresse 3] [Localité 2] N° DE SIRET :389 192 030 00143 représentée par Me Camille-Frédéric

Localité 1] représentée par Melle Stéphanie BERTHOUT (chargée d'audience) muni d'un pouvoir général INTIMÉE : Etablissement HOPITAL PRIVE [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Camille-Frédéric

MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric

avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substitué par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE ADP Société [5] pour [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric