CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 068 résultats pour « Chabbert- Masson »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2201581_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 20 octobre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200906_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 20 octobre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303252_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au Tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - l'annulation des arrêtés n°2023-242-001 et n° 2023-242-002 du 30 août 2023 par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301775_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme D A C, représentée par Me Chabert Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203409_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203409, par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203410_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Sous le numéro 2203409, par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400141_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par une requête enregistrée sous le n° 2304003 le 25 octobre 2023, Mme D A veuve B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404786_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502278_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600904_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2303129_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C D B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201938_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Chabbert Masson, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302190_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205244_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B A représenté par Me Chabert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400705_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

A C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401569_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403183_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 22 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403184_20240903

Administratif

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402526_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande : - l'annulation de l'arrêté n°2024-82-134 du 30 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'oblige à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301505_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n°2301505 le 25 avril 2023, Mme D, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril

Source officielle

Page 5 sur 54

← PrécédentSuivant →