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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2401554_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Le Roux, - les observations de Me Delilaj, représentant M. B, assisté d'une interprète en géorgien, qui reprend oralement ses écritures ; - les observations de Mme Baron, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503614_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - il a saisi la CAF 31 les 6 et 13 mars 2025 d'une demande de réévaluation de ses droits à l'AAH conformément à l'arrêt Deniau rendu par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 7 février
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411135_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2024 le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304136_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
à Me Klit Delilaj de la somme de 1 200 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600842_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Delilaj, avocat de M.
Source officielle6ème chambre civile
68e88b6d3ea43407b9fbb3e9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : Me Bernard BOULLOUD pour Me LAFONTAINE la SELARL BSV la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU
Source officielle6ème chambre civile
686d89d8a2273490db1100ad
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 22/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSA6 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DENIAU AVOCATS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400744_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par une requête, enregistrée le 9 février 2024 sous le n° 2400744, Mme C B, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan
Source officielleJCP REFERES
68e587970e2901d10fa600d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
représentée par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [S] [R] [P] [U] née le 14 Septembre 1993 à [Localité 4] (CHILI), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain DENILAULER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2601562_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2026 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’instruire sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505333_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Deniau, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
14 mai 2001
manutention modérée (charge physique réduite)" et accompagnait l'envoi de la fiche correspondante d'une lettre expliquant qu'il "semble difficile de continuer à proposer le poste de fabricant et de dépilage
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301786_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2300164_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
C, - les observations de Me Delilaj, représentant M. A, qui se désiste de tous les moyens tirés de la compétence de l'auteur de l'acte, - et les explications de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02451_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, les sociétés Pierre Vurpas et Associés Architectes, Iliade Génie Climatique et Electrique, Didier Pierron DPI, cabinet Denizou
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301038_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023 Mme C B représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielleEloignement urgent
DTA_2204176_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielleChambre Civile
69738f3bcdc6046d476e6286
2 janvier 2026
2 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653b59e5502b828318c4e6f0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Octobre 2023 à 16 heures 54 par Me Klit DELILAJ
Source officielleChambre Etrangers/HSC
653b59e5502b828318c4e6f2
26 octobre 2023
26 octobre 2023
-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Octobre 2023 à 17 heures 16 par Me Klit DELILAJ
Source officiellePage 5 sur 227