CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 758 résultats pour « Duplantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e5

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Gaëlle DUPLANTIER ARRÊT du : 19 MARS 2020 No : 54 - 20 No

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2102261_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le bureau Véritas, assurée par la compagnie QBE Internationale Insurance Ltd ; * la société Cohérence Architecture, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (Maf) ; * la société Duplantier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203749_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 de la préfète du Loiret refusant de faire droit à la demande de

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2600489_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Gaëlle Duplantier, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision du 2 septembre 2025 de la commission de médiation du Loiret rejetant sa demande d’attribution d’un logement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203106_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2022 et le 9 août 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402333_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202749_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le refus implicite de la préfète du Loiret en date du 3 juin 2022 confirmé par une décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200479_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B C, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Loiret du 27 octobre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01686_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

séjour temporaire d'un an portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois à compter de sa notification et a mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 à Me Duplantier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102533_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2021 et le 27 janvier 2022, Mme A E C, représentée par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102534_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A D, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a refusé de lui reconnaître

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6285e1486a1876057df5d3e2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Caroline BOSCHER ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 187/22 RG 21/02772 n° Portalis DBVN-V-B7F-GOTP

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69d896f0cdc6046d47bc2a8d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Gaëlle DUPLANTIER Me Johanne BONVILLAIN ARRÊT du : 08 AVRIL 2026 n° : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEOG

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203723_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 octobre 2022 et le 22 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302183_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Cher a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 10 octobre 2022 portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f15

Appel

21 février 2018

21 février 2018

C/ SOCIÉTÉ ÉLIZABETH EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 21 FÉVRIER 2018 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI  SELAS

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00704_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de lui verser la somme totale de 197,40 euros ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203105_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour portant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103736_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D C alias A B, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2021 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) lui refusant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104172_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

F A, représenté par Me Duplantier, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Page 5 sur 188

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC173 résultats

Journal officiel
Radiations

SCM PALLIERE DUPLANTIER

SIREN 430471342Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCM PALLIERE DUPLANTIER

SIREN 430471342Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Pomme DUPLANTIER Notaire

SIREN 843042219Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →

Créations

FAURE, Estelle, Cécile, DUPLANTIER

SIREN 845154855Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/07/2026

Voir →

Créations

DUPLANTIER, Laure, GRELLIER

SIREN 524983467Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

21/05/2026

Voir →