Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

Ferrario και άλλοι κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Υπάλληλοι - Σχολικά επιδόματα - Διπλό ανώτατο όριο. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 152, 158, 162, 166, 170, 173, 175, 177, 178, 179, 182 και

#Wanda Ferrario κ.λπ. κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Συνεκδικασθείσες υποθέσεις C-152/81, C-158/81, C-162/81, C-166/81, C-170/81, C-173/81, C-175/81, C-177/81 έως C-179/81, C-182/81 και C-186/81.

A D, représenté par Me Ferrarini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet des

inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   PREMIÈRE SECTION   DÉCISION DE LA COUR   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44405/98 présentée par Loris Ferraresi

Ferrari, président, Mme C et Mme D, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, S. D Le président, D.

Ferrari, président, Mme K et Mme J, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, S. J Le président, D.

Ferrari, président, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, Mme Patard, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. La rapporteure, S.

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, S. C Le président, D.

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, S. C Le président, D.

Ferrari, président, Mme D et Mme C, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. La rapporteure, E. D Le président, D. FERRARILa greffière, E.

Frères (société Ferracin), entreprise française de bâtiment, les 26 juin 2008 et 23 juillet 2010, le second substituant le premier en prenant effet le 1er septembre 2010.

D'une part, la société Ferracin frères s'est désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

En l’affaire Ferraresi c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

payé du montant de son chèque de banque par ce compte ; que cette carence ne remet cependant pas en cause le financement par la société Colikado Express des véhicules de marque Porsche, type Macan, ou Ferrari

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier