A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision " 48 SI " du 3 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

A B, représenté par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 12 novembre 2022 qui lui aurait été notifiée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme C, représentée par Me Grebille-Romand, avocat de la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal

Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en

AB PROJECT SAS AB PROJECT Représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE Appelante M.

B A, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 21 mars 2022 portant notification d'un retrait

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 5 décembre 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de conduire

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au juge des référés, saisisur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - d'ordonner la suspension de l'exécution

B... représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du16 avril 2024 invalidant son permis de conduire ; 2°) d’annuler les décisions retirant de son permis

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le MI a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions portant

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du 18 mai 2022, notifiée le 15 juin suivant, par laquelle le ministre de l'intérieur

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 25 juillet 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son

C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision ministérielle 48 SI invalidant son permis de conduire et les décisions de retrait de point du permis

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 26 juillet 2017, du 13 mai 2019, du 3 juin 2019, du 31 janvier 2020

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 15 mars 2021 par

[B] [H], [O] [W] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND, avocats au barreau de NICE Mme [J] [Y] épouse [W] [Adresse 2] [Localité

C..., représenté par Me Grebille-Romand (SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 juillet 2023 par laquelle le ministre

représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP BELFIORE- GREBILLE- ROMAND avocats au barreau de NICE Madame F... épouse Z... ... ...