Soli, juge des référés ; - les observations de Me Hmad Hajer substituant Me Hmad Hanan, pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et qui précise que la requérante

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Hanan Hmad, pour Mme B, qui précise que le récépissé de demande de titre de séjour a été délivré

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Hajer Hmad, avocate de M.

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

C B, représenté par Me Hmad du cabinet d'avocats Oloumi - Hmad demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement

Harang ; - les observations de Me Hmad, représentant de M. B C ; Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire sans délai à destination du

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme B C E A, représentée par Me Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 aout 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui a fait obligation

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 novembre 2023 Mme C, a lu son rapport et entendu Me Hmad, représentant Mme B.

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement au

, le versement à Me Hanan Hmad d'une somme de 800 (huit cents) euros.