), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), juges , Alejandro Saiz Arnaiz (désigné au titre de l’Espagne), juge ad hoc , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé.

X... et a demandé auprès de son employeur à réduire ses horaires de travail au Crédit Mutuel " par peur " de M. X....

    Invoquant enfin l’article 9, elle se plaint de ce que les infirmiers de l’hôpital psychiatrique l’aient empêchée de prendre contact avec un aumônier.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [K] [N] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence

  Article 6 § 1   Rappelant sa jurisprudence constante sur ce point, la Cour conclut à la violation de l’article 6 § 1 en raison du défaut de communication au requérant du rapport du conseiller

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en

________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Isabelle

Due to the shortage of beds, they had to sleep in shifts, which meant no more than four hours sleep per day. For the rest of the time, inmates had to stand as there was not enough room to sit down.

Les délais impartis au défendeur par les articles 982 et 991 courent à compter de la notification de la réinscription de l'affaire au rôle.

Elle déclara qu’elle ne voulait plus avoir de contact avec ses enfants. Selon elle, son fils était agressif et elle avait peur de lui. 9 .

  Samoïlov   Peer Lorenzen (Danois), président , Rait Maruste (Estonien), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), Anatoly Kovler (Russe), Mark Villiger (Suisse) [3] , Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque

Zupančič (Slovenia) Nina Vajić (Croatia), Anatoly Kovler (Russia), Elisabet Fura (Sweden), Sverre Erik Jebens (Norway), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Päivi Hirvelä (Finland), Luis López Guerra (Spain

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

    L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (

  L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Nicolas Bratza (Britannique), Peer