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1 476 résultats pour « Jean-Max VIALATTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465693.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Saint-Jean II et les Terrasses Saint-Jean.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475234.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Par une décision du 9 mai 2022, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475858.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494290.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490307.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474318.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 13 décembre 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

, à la société Saint-Jean II et à la société Les Terrasses de Saint-Jean.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491642.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 10 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492045.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487677.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un jugement n° 1926276 du 5 mai 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493059.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493474.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea093dcdc6046d473f42f6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[F] [G] 17 Rue DE LA LIBERATION 92210 SAINT CLOUD comparant par Me JULIE NGUYEN HONG NGOC 3 Avenue MOZART 75016 PARIS et par Me Jean-Marie VIALA 119 AVENUE DE WAGRAM 75017 PARIS SASU WEST CLEANER 25 rue

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Société GFA DU PUY CHENY, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494393.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306685_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Délibéré après l'audience du 24 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491901.20240612

Admin. suprême

12 juin 2024

12 juin 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496787.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491968.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société PSD ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491691.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 2 430 m2 sur le territoire de cette commune, ainsi que l'arrêté du 9 mai

Source officielle

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