[N] [O] et Mme [C] [J]; Vu les dernières écritures remises au greffe le 13 juillet 2020 par lesquelles M.

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 juillet

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

- Chambre 3 ARRET DU 21 AVRIL 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17889 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet

Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES ------------------

- signé par François LEPLAT, Président de chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Le 1er juillet 1981, un contrat de résidence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller

Le 15 juillet 2010, Mme [W] [R] a acquis ce bien auprès de la société Sociplus.

François LEPLAT, Président de chambre, chargé du rapport.

LEPLAT dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 INTIMEE Madame [B

Tribunal d'Instance de Palaiseau - RG n° 1119000193 APPELANT Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630 INTIMEE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1re chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2015 R.G.

TIMPANO Foncellin 58640 VARENNES VAUZELLES Représentée par Me LECHAT, membre de la SCP LECHAT (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [J] [F] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien LEPLAT de la SELARL J & LAW, avocat au barreau de PAU

PRIV'IMMO représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES

- signé par François LEPLAT, Président de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation du 3 juillet 2019, délivrée

Le 23 juillet 2019, la société civile immobilière La Pierre aux daims a fait délivrer à M.

d'Instance de MONTREUIL - RG n° APPELANT Monsieur [D] [T] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 317 INTIMEE