Le Procureur de la République, à Me Yann-christophe KERMARREC, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité

gardien de la chose instrument du dommage que si elle présente les caractères d'un événement de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, durant une visite dans les locaux de la société Kernanec

[K] [C] [I] né le 17 Août 1997 à Kanem, de nationalité Tchadienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint

A B, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

[F] [W] né le 26 Juillet 1993 à [Localité 1] de nationalité Macedonienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Mai 2026 à 16H17

A DECLARE IRRECEVABLE LA TIERCE OPPOSITION FORMEE PAR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS A L'ARRET DU 22 JANVIER 1974 DE LA COUR D'APPEL QUI A CONDAMNE ENRIQUEZ EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE LA SOCIETE KERVARREC

[U] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC Greffière

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kermarrec, avocat de M.

Antonio Zuliani, Alix Petersen et Loïc Kervarec, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la société Kermadec, représentée par Me de Waal, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision n°2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Kermadec, représentée par Me de Waal, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision n°2022

D, représenté par Me Keravec demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines

barreau de PARIS Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Jennifer KERMARREC

Plomelin (Finistère), 2°) de Monsieur A... époux C..., demeurant à Kervéo en Plomelin (Finistère), 3°) de Monsieur Jean X..., demeurant à Kervéo en Plomelin (Finistère), 4°) Monsieur Y..., époux

A D, représenté par Me Keravec, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français

Gosselin, magistrat désigné, - les observations de Me Kermarrec, représentant M.

2023 et 19 janvier 2024, la SCI LGH Investissements, représentée par Me Blanquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de Trégastel a autorisé la société Kermarrec

reçue le 14 juillet 2024 à 14h23 au greffe du Tribunal ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [M] [L] né le 20 Mars 1996 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Assisté de Me Yann-Christophe KERMARREC