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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2111376_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2003654_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. C Le président, signé R.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081269
25 juin 2008
25 juin 2008
dans son rapport, fait état de l'effet de cette substance sur les dysfonctionnements thyroïdiens et indique qu'elle a indiscutablement joué un rôle dans l'apparition de la maladie dont souffre Mme KHALLOU
Source officielle9ème chambre
DTA_2402857_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 3 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) refusant de délivrer à Djihene- Oum Essaad Khaldoun
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401868_20240816
16 août 2024
16 août 2024
A B, représenté par Me Khallouf, demande au juge des référés : 1°) de l'admette, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6334
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Law : Article 6 § 1 and § 3 (c) – Unlike in the cases of Poitrimol, Omar and Khalfaoui, the applicant was under no obligation to surrender into custody as a precondition to objection proceedings taking
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155583
16 avril 2010
16 avril 2010
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Mme Om-Khaltoum A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215635_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Weiswald, premier conseiller et Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110482_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
C, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2100402_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2011754_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012001_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé J.-B. D Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1913490_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501300_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Khallouf, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016JUD003805597
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Contrairement aux requérants dans les affaires Poitrimol , Omar et Khalfaoui précitées, le requérant en l’espèce n’avait pas l’obligation de se constituer prisonnier pour que la procédure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0123DEC004328498
23 janvier 2003
23 janvier 2003
Il considère que la présente espèce se distingue de celle qui a donné lieu à l’arrêt Khalfaoui c. France (n o 34791/97, CEDH 1999-IX).
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204389_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, signé S. CLe président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111609_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Amazouz, premier conseiller, assistés de Mme Khalfaoui, greffière d'audience. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le Président-rapporteur, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114448_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
E, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé J.-B. E Le président, signé R.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2005226_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
F, premiers conseillers, assistés de Mme Khalfaoui, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le président-rapporteur, signé R.
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