Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2405440_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2101432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2020 du préfet de l'Hérault portant rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407169_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2505108_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme F..., et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2302257_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1811653_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2018, le centre hospitalier départemental de la Vendée " Les Oudairies " conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104743_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021, Mme E A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008209460
28 janvier 2004
28 janvier 2004
OULHACI invoque l'illégalité de la décision du 24 août 2001 du ministre de l'intérieur lui refusant le bénéfice de l'asile territorial, il doit être regardé comme excipant également de l'illégalité de
Source officielle1ère chambre
DTA_2500800_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203727_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A D, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juin 2022, par
Source officielle2ème chambre
DTA_2206461_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet de l'Hérault retirant sa carte de séjour " saisonnier ", l'obligeant à quitter le territoire
Source officiellecomm
613721eccd580146773f8c43
4 janvier 1994
4 janvier 1994
(Pas-de-Calais), 2 / la société Mécafablon, dont le siège social est RV 982 ZA CD Oudalle (Seine-Maritime), Oudalle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407261_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305042_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2502346_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, représentant M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2401137_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et portant réadmission ; 2°) d’
Source officielleRétention Administrative
62c7c97ccb8dca058e3e788f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
APPELANT Monsieur [I] [N] né le 30 décembre 1994 à OURDANI de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Hakim BTIHADI , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de M.
Source officielle18° chambre 2ème section
68dec3c46af9fd1f8094da7b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
BMF PRESSING AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ouali BENMANSOUR - #G0198 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sabine FORESTIER, Vice-présidente, assistée de Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff677
15 avril 1996
15 avril 1996
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'entreprise Manuhavre, dont le siège est BP. 52, ZAC de Rogerville Oudalle
Source officiellePage 5 sur 26