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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00225_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

A, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la suppression de son signalement aux fins de non-admission dans le système

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JAF section 1 cab 2

677d7e4db032d83cfd3e75c6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Avocat, #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [E] [Adresse 7] [Adresse 20] [Localité 12], EMIRATS ARABES UNIS Ayant pour avocat postulant Me Bruno ANCEL, Avocat, #C2216 et pour avocat plaidant Me Nicolas SADOURNY

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comm

6079d6839ba5988459c5baeb

Cassation

12 mai 1976

CONDAMNE SOLIDAIREMENT LA SOCIETE LES CONFISERIES DE SAINT-MICHEL, A LAQUELLE LA SOCIETE FRANCE-BAIL AVAIT DONNE, A L'OCCASION D'OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, DIVERSES MACHINES EN LOCATION, AINSI QUE SADOUN

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509729_20250924

Administratif

24 septembre 2025

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien

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Chambre 2

DTA_2301111_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, sous le n°2301111, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle

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Chambre 2

DTA_2301916_20231012

Administratif

12 octobre 2023

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89857

Appel

24 septembre 2007

né le 09 Novembre 1980 à BAMAKO-Mali nationalité malienne ... 78220 VIROFLAY DEMANDEUR comparant assisté de Me David SADOUN, avocat au barreau de PARIS et de M. Z...

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211478_20230427

Administratif

27 avril 2023

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de rendez-vous pour le renouvellement

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7ème Chambre

DTA_2507335_20251229

Administratif

29 décembre 2025

C..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

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8ème chambre

DTA_2507450_20260401

Administratif

1 avril 2026

C... épouse B..., représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu’il rejette sa demande de délivrance d’un certificat

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3ème chambre

DTA_2209635_20230622

Administratif

22 juin 2023

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er septembre 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait

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7ème Chambre

DTA_2115412_20221003

Administratif

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet de

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Pôle Urgences (J.U)

DTA_2415555_20241120

Administratif

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318835_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023 sous le numéro 2318834, Mme E B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Sadoun, demande

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Service des référés

6708314689f19e8c50fae2b4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 22 Décembre 1959 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me Annick SADURNI

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Jex

6686f8bee74459e0c7edaabb

T. Judiciaire

4 juillet 2024

(Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [X] / [J] N° RG 24/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYIQ N° 24/00237 Du 04 Juillet 2024 Grosse délivrée Me Esther AUCLAIR Me Valérie SADOUSTY

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211384_20240515

Administratif

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328852_20240311

Administratif

11 mars 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de changement de statut de la qualité

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203934_20230608

Administratif

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle le ministre

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