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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES JU
DTA_2405248_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C D A, représentée par Me Solenn Leprince, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204808_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, et des pièces, enregistrées le 19 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Solenn Leprince, Selarl EDEN avocats, demande
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01955_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale, à titre principal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02612_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023, Mme E A, représentée par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu'il soit enjoint au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300704_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B D A , représenté par Me Leprince, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204150_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B A, représenté par Me Solenn Leprince,Selarl EDEN avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00381_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) subsidiairement, d'annuler l'arrêté du 14 février
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01196_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005136_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002569_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d'examiner sa
Source officielleCh. civile et commerciale
6789f23ee53fca3659f67374
16 janvier 2025
16 janvier 2025
20/04741 Tribunal judiciaire de Rouen du 26 avril 2023 APPELANTS : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté et assisté par Me Solenn
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02146_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02292_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00241_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C B, représenté par Me Solenn Leprince, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 7 août 2021 en toutes ses décisions et à ce qu'il soit enjoint
Source officielleJuge Unique
DTA_2301606_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Le Duff, magistrat désigné ; - les observations de Me Barhoum, substituant Me Leprince, pour M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204802_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2022, Mme B A , représentée par Me Leprince, Selarl Eden avocats , demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01874_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Seine-Maritime du 27 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00280_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02813_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
- et les observations de Me Solenn Leprince représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 14