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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435244
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435246
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435248
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fe5f6c989fb02435252
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 21 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
64116fe7f6c989fb02435274
3 août 2022
3 août 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] en date du 11 Février 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64116fecf6c989fb024352b4
12 octobre 2022
12 octobre 2022
interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
64116fecf6c989fb024352ba
3 août 2022
3 août 2022
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Juge de l'exécution de [Localité 5] en date du 28 Juin 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
679334c654e6f046d26ca442
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg-en-Cotentin en date du 19 Juin 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6866137f27f49a37ec714e80
2 juillet 2025
2 juillet 2025
interjeté à l'encontre de la décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] en date du 28 Janvier 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
67f0bded2b128a2997685692
2 avril 2025
2 avril 2025
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 5] en date du 09 Janvier 2025 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère Chambre civile
660f94eca40f8b0008cb72ef
3 avril 2024
3 avril 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Président du TJ de [Localité 4] en date du 18 Janvier 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6610e5e174ef9f00086f647c
2 avril 2024
2 avril 2024
désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 20 Décembre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
65b20b78c4cf860008dff3f1
28 août 2023
28 août 2023
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 16 Février 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
65b20ba8c4cf860008dff409
22 janvier 2024
22 janvier 2024
appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 10 Octobre 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b1cdc6046d47395cf5
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
6451fae448616ed0f8cd4f3e
2 mai 2023
2 mai 2023
interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 1] en date du 16 Décembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure
Source officielle2ème Chambre civile
64c8a0c1dfabddd9699dff8a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 24 Mars 2023 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code
Source officielle2ème Chambre civile
695f87a1cdc6046d479c7d6d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
401 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
63d229d49b3c8605deec1de3
23 janvier 2023
23 janvier 2023
de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 04 Novembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre sociale
64379d969477fe04f5cc637d
12 avril 2023
12 avril 2023
l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 26 Septembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article
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