R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

[H] [G] demeurant [Adresse 1] Informé le 02 avril 2023 à 12h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

du prononcé de la décision APPELANT Mme [D] [T] [F] demeurant DIRPS Informée le 29 octobre 2022 à 15h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

prononcé de la décision APPELANT Mme [U] [N] demeurant [Adresse 1] Informé le 16 juillet 2024 à 11h00, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

2] de l'impossibilité de faire parvenir la demande d'observation, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique INTIMÉ M.

Représenté par Mme [D] [C] - [H] [S] (Tuteur) en vertu d'un pouvoir général Informé le 23 mai 2026 à 15h33, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ M.

R3211-38 du code de la santé publique ; INTIMÉ M.

prononcé de la décision APPELANT Mme [X] [W] demeurant [Adresse 2] Informée le 01 octobre 2022 à 10h40 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

et du prononcé de la décision APPELANT Mme [N] [Y] demeurant [Adresse 2] Informée le 04/07/2023 à 11h37, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

HOSPITALIER [E] [W] Sis 54, avenue de la République 94806 VILLEJUIF Informé le 23 Juillet 2022 à 11h44 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

APPELANT [D] [M] Actuellement hospitalisé au CH [1] Informé le 9 janvier 2024 à 11:40, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du

[X] [Y] demeurant [Adresse 1] Informé le 26 octobre 2023 à 11h30, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

du prononcé de la décision, APPELANT [O] [R] demeurant [Adresse 2] Informé le 17 juillet 2023 à 13h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

APPELANT [J] [S] [P] dit [O] Actuellement hospitalisé au CH [2] informé le 9 janvier 2024 à 12h28 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article

[S] [T] demeurant [Adresse 3] Informé le 16 avril 2024 à 09h31, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique

[R] [O] demeurant SDC Informé le 8 janvier 2025 à 12h05, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique et son

[N] [I] Actuellement hospitalisé au [1] Informé le 9 janvier 2024 à 11:07 de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé