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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137216bcd580146773f3962
25 juin 1991
25 juin 1991
Jean Y... a déclaré au greffe de la cour d'appel de Bordeaux se pourvoir en cassation contre l'arrêt rendu par cette juridiction le 23 mars 1989 et rejetant sa demande tendant à voir ordonner sa sortie
Source officielleSociale A salle 1
65cb16ff474256000835c4a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il n'apparaît pas que le jugement ait examiné cette demande de sorte qu'il lui sera ajouté en la rejetant. 3°/ Sur le préjudice d'anxiété : Mme [S] ne justifie pas d'une faute commise par l'employeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504054_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle soutient que le site de l’Anef ne précise pas qu’il faut fusionner les fichiers pdf pour transmettre les éléments demandés, de sorte qu’elle n’a pu fournir qu’une seule quittance de loyer à la place
Source officielleRéférés
6966aedecdc6046d472ee4af
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
S.C.I. KANICOc/S.A
670d729564f81b1bb310fd6c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46ff3
3 décembre 1996
3 décembre 1996
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1992 du Code civil ; Attendu que, à la demande de M. Z..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403584_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2024, le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Bourgogne-Franche-Comté demande au juge des référés saisi
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2312126_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé sa demande de mutation dans un autre département.
Source officielleciv1
61372429cd5801467741312a
30 mars 2004
30 mars 2004
X..., comportant la relation des faits et les motifs de la demande, de sorte qu'ils constituaient des documents suffisants de nature à servir d'équivalents à la motivation défaillante ; qu'ensuite, il
Source officielleChambre 1-11 HO
63c8edd5dc5b777c90992df2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
en novembre 2022 quand les symptômes de persécution sont revenus avec tension interne, tachypsychie et relâchement des associations, ce qui a nécessité l'annulation de la demande de sortie en programme
Source officielleRéférés
6983fdb5cdc6046d47f443fe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
S.C.I. MAINSTREET 1617c/S.A
68dd83d2548223b2c7ac3ab6
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
68dd83d6548223b2c7ac3b29
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés - Indivi/Success
678abee75289c7662ca2f95f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
6876aec4e74401da7f35c3cb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
S.A.R.L. BE JACQUEMONTc/S.A
6876aec4e74401da7f35c3cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
S.A.S. BRENAC & GONZALEZ & ASSOCIESc/Société SEMNA
67f6cd50a9d5adc26062322c
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
S.C.I. 77c/S.A
677d8fe9b032d83cfd3ea6bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleRéférés
6a10b1b9cdc6046d479c2934
20 mai 2026
20 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Conformément à l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69f9b73ccdc6046d47a5b96c
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [I] n'a pas fourni tous les éléments chiffrés demandés
Source officiellePage 5 sur 18878