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20 617 résultats pour « origine du handicap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90c39cffb4f1367443b

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Motifs: En vertu des dispositions combinées des articles L. 821-1 et D. 821-1 du code de la sécurité sociale, pour prétendre au bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), la personne handicapée

Source officielle

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502484_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant D A B, fils du requérant, fait l'objet d'un suivi médical pour une pathologie neurologique sévère congénitale, à l'origine d'un handicap intellectuel et moteur

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

696fd992cdc6046d4707ce93

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sociale, « [...] la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

68d770c40b088dc5985555d7

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées aux

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64b62d7e0b444605db3f5d0f

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Ce recours a été rejeté le 8 octobre 2019 par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202279_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Il est atteint d'une affection génétique rare, à l'origine d'un handicap intellectuel modéré à sévère associé notamment à des problèmes de statique rachidienne, des troubles visuels et d'importantes difficultés

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

634f9593b5afe5adfff28a6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, sans atteindre 80% est supérieure ou égale à 50 % ; 2° La commission départementale de l'aide aux personnes handicapées lui reconnaît, compte tenu de son handicap, une restriction substantielle et

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697abd96cdc6046d470b15fd

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sociale, « [...] la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c5c42a2105dbc59b5d

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[L] a demandé le renouvellement de l'allocation aux adultes handicapés, auprès de la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH en suivant).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dc89638cf45b25cb5e8b

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de la Seine-Saint-Denis (MDPH) une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), de prestation de compensation du handicap (PCH) et une carte mobilité inclusion mention invalidité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7360d808eb34e45546c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, l'allocation aux adultes handicapés peut être attribué sans limitation de durée.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a192010ddb77892695c478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21bfc549ea05a7cd2d00

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A cet effet, sont à prendre en considération: a) les déficiences à l'origine du handicap; b) les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences; c) les contraintes liées

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697bb7d6cdc6046d472a19a3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sociale, « [...] la restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi subie par une personne handicapée qui demande à bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés est appréciée ainsi qu'il

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b40702753f879640d60858

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9bdc432ce7d11a6fb55

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A cet effet sont à prendre en considération les déficiences à l'origine du handicap, les limitations d'activités résultant directement de ces mêmes déficiences, les contraintes liées aux traitements et

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21d47251e2b24216340

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

stationnement, de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d’une orientation professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6585dcc5638cf45b25cbae05

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

travailleur handicapé (RQTH).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92139cffb4f13674492

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Si le handicap n'est pas susceptible d'une évolution favorable, la période d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés peut excéder cinq ans, sans toutefois dépasser vingt ans.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588867

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, la demande d'allocation aux adultes handicapés de M.

Source officielle