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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile
672088ecd9b5cc5d4430a0d6
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MARIN PRESSING [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Guénaël CAREL, avocat au barreau de MARTINIQUE GROUPAMA ANTILLES GUYANE [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Guénaël
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376126974d258318455203
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[F] [N] né le 20 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention :[2]3 ayant pour avocat Me Cannelle Lujien, avocat au barreau de Paris Tous deux informés
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503688_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge de référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310726_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Cassel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304353_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304360_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301205_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301213_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2301636_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304758_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2305099_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304649_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307809_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2504946_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Tukov, président-rapporteur, Mme Caselles, première conseillère, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2209751_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2207335_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e34c
28 juin 2011
28 juin 2011
par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour INTIMES Maître Philippe Z... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cou assisté de Me Laurent CAZELLES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300300
11 mars 2014
11 mars 2014
séparé en deux parties, dont un bureau, par la pose d'une cloison, d'autre part, d'un appartement de deux pièces sur l'arrière de l'immeuble, soit une pièce principale avec une cuisine américaine carrelée
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16ca
13 décembre 1989
13 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel A..., demeurant route de Cassel, Wormhout (Nord), en
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2100026_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
février 2022, la SCI JADE I, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré insalubre l'immeuble sis 6 rue Paul Camelle
Source officiellePage 50 sur 444