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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président BESLE

DTA_2203738_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203945_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206449_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une décision du 26 avril 2022, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a ouvert à M. B ses droits à compter du 1er avril 2022. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202946_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que par décision du 5 mars 2020 le président du conseil départemental de l'Hérault a pris en charge M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202259_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active en 2019 dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106125_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

DECIDE : Article 1er : La décision du préfet de l'Hérault du 2 décembre 2021 est annulée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401963_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

D E C I D E: Article 1er : L'arrêté du 18 mars 2024 du préfet de l'Hérault est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de délivrer à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2407166_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 22 juillet 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00848_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et a été admis temporairement au séjour du 8 juillet 2022 au 7 juillet 2023 par le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401407_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Me Harket représentant le département de l'Hérault. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304921_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

DECIDE : Article 1 : L'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet de l'Hérault est annulé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd89496

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

17 rue de Miromesnil 75008 PARIS Représentée par Maître COUTURIER, avoué à la Cour Assistée de Maître Gilles-Antoine SILLARD, avocat au barreau de VERSAILLES DEMANDERESSE à : Société HESNAULT

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2105762_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL02432_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

prescrire une expertise afin de déterminer la régularité du bornage opéré à l'initiative du département de l'Hérault et de l'office public de l'habitat Hérault Logement le 6 décembre 2017 s'agissant de

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206274_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103893_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2022, le préfet de l'Hérault, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2405915_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par sa requête, Mme B demande l'annulation de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2406041_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par sa requête, Mme A demande l'annulation de la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303548_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 31 mai 2023 du silence gardé par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305566_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le département de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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