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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2007801_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100957_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101109_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003731_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Deflinne, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2002772_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. B, pour le CEREMA.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_1904686_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

BARNIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203280_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202034_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Minne, président de chambre, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2205051_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2205187_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

BARNIER La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203088_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Au cours de l'audience publique, après la présentation du rapport, ont été entendues les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01681_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, d'une part, la capture et l'euthanasie de bouquetins atteints de brucellose et ordonnant, d'autre part, l'abattage de vingt bouquetins jamais testés présents dans les secteurs dits A ", du " Petit Bargy

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102587_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le Vaillant, conseiller, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2103858_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104960_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Barnier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2309017_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Bardy-Paluault, avocate (SELAS Seban Auvergne), pour les Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2403019_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l’audience publique, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403024_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Deflinne, premier conseiller, les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403425_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2402155_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique.

Source officielle

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