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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2201238_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. C Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201492_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201524_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203555_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. B L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203556_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le président-rapporteur, J-C. C L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200211_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le président-rapporteur, J-C. B L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le président-rapporteur, J-C. I L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005234_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, N. A Le président, J.-C. TRUILHÉLa greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005560_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005590_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100140_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. B Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101453_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005818_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005957_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002888_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, N. D Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003150_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 4 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001929_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107295_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. D L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106692_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106773_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle

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