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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR50510
9 juin 2022
Demandeur(s) : Mme [G] divorcée [N] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [V] veuve [L] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61334
1 septembre 2022
Par acte du 6 avril 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard a déclaré radier sa constitution en défense au profit de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90319
9 mars 2023
[P] [E], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90450
6 avril 2023
[V] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60602
13 avril 2023
[N] et autres Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 60602 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50016
5 janvier 2023
Demandeur(s) : la société Emma Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel du Grand Cronenbourg et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60286
7 mars 2024
Demandeur(s) : Mme [R] nom d'usage [R]-[F] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Banque postale consumer finance Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60295
__________ Odesi Pourvoi n° : P 23-20.689 Demandeur(s) : la société X-Fab France Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : Mme [C] et autres Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61368
26 octobre 2023
[R] et autre Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 61368 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51094
9 novembre 2023
[Y] [R] Avocat(s) : la SCP Gury & Maitre Défendeur(s) : la société Orange contentieux et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 51094 ORDONNANCE
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91194
16 novembre 2023
Cour de cassation, Mme [O] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Terac & loc TP, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50177
7 février 2024
Pauthe, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [L] [C], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90975
6 octobre 2022
[N] [Y], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51003
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M. [Y] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50644
4 avril 2024
Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60970
18 juillet 2024
10.215 Demandeur(s) : Mme [R] veuve [K] et autres Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90288
21 mars 2024
Ordonnance : 90288 du 21 mars 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [I] épouse [N], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [G] [U], ayant la SCP Boucard-Maman
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90568
6 juin 2024
[G] [J], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne, ayant la
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90588
ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [K], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Net'Clean, ayant la SCP Boucard-Maman
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90578
[K] [T], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocats à la Cour de cassation, ET : Royaume du Maroc en la personne du chef du Gouvernement, ayant la SCP Boucard-Maman
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