Le préfet du Val-de-Marne a présenté une note en délibéré le 13 février 2026.

Article 2 : L’exécution de la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé d’admettre M.

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut à un non-lieu à statuer.

Article 3 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de délivrer à M.

Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

La jeune D... n’a pu bénéficier de cet accompagnement lors de sa scolarisation à la rentrée 2025 à l’école « Ozar Hatorah » à Thiais (Val-de-Marne).

Le préfet du Val d'Oise n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne : 3.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise lequel n'a pas produit d'observations en défense.

Commerce de LILLE METROPOLE, décision attaquée en date du 11 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022015527 Audience dans le cadre de la mise en état de la CHAMBRE 2 SECTION 1 de la Cour d'appel de Douai

Par suite, il convient de rejeter la fin de non-recevoir soulevée en défense par la préfète du Val-de-Marne.

C a demandé l'annulation de la décision contestée de la préfète du Val-de-Marne.

Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M. B... une cinquième attestation de prolongation valable jusqu’au 3 mars 2026.

Le tribunal a été informé par la préfète du Val-de-Marne, le 7 octobre 2022, que le titre de séjour de M.

Il en a demandé le renouvellement à la préfète du Val-de-Marne le 5 septembre 2022 en sollicitant un rendez-vous.

Il n'a plus eu de nouvelles de la préfecture du Val-de-Marne après cette date.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01976 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZPC N° de Minute : 1944 Ordonnance du mercredi 02 octobre 2024 République Française

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.