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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02934 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWIB MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03111 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5O MINUTE : 26/ Code NAC : 26F

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00597 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FH MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00360 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LC MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00359 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3LB MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS

Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préfecture le Le Greffier Me Adélaïde SCHMELTZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 07 Avril 2026 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTOD

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'avis conforme émis par le Conseil supérieur de la magistrature le 2 février 2017 sur la proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, tendant à le nommer

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MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191 C/ Monsieur [S] [T] Madame [R] [J] épouse [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Au nom

Minute N° RG 25/00513 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEO5 Société ELITE PARE BRISE C/ Compagnie d’assurance MAIF Caducité du 08 octobre 2025 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005518 Demandeur (s): SAS TRANSPORTS BARCOS

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