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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat Mathou
DTA_2209009_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2203565_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu : - la désignation de la présidente du tribunal ; - la décision du magistrat statuant seul de dispenser le rapporteur public, M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203789_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500414_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des deux mises en demeure valant commandements
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2105582_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005866_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2203438_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202100_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A est dans une situation précaire au sens des dispositions précitées, faisant obstacle au paiement de 640 euros. Sa requête doit être rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107400_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2106553_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par une note interne du 25 septembre 2020, la caisse d'allocations familiales a pris acte de la perception de cette pension.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2200144_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205204_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101957_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2403264_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après avoir constaté l'absence des parties ou de leurs représentants à l'appel de l'affaire et présenté son rapport au cours de l'audience publique, le rapporteur public ayant été dispensé de prononcer
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2406609_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300373_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02078_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
du 2 juin 2022 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a rejeté sa réclamation à l'encontre du titre de perception
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407675_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Ils soutiennent qu'il dispose
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a5b053208318995ca6
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La de cujus avait établi trois testaments olographes : - le premier daté du 3 décembre 2011, aux termes duquel elle dispense M.
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59f1a
25 février 2003
25 février 2003
sont enchâssés des verres choisis en fonction de la déficience visuelle de l'utilisateur, et ayant pour objet et pour effet de pallier cette déficience, quelle qu'en soit l'origine, en améliorant sa perception
Source officiellePage 55 sur 347