B est allocataire du revenu de solidarité active.

solidarité en 2020.

A un indu de 3 618,46 euros de revenu de solidarité active (INK 001) pour la période du 1er février 2021 au 31 mai 2022 et un indu de 3 540,02 euros de revenu de solidarité active (INK 002) pour la période

Selon l'article R. 262-40 du même code : " Le président du conseil départemental met fin au droit au revenu de solidarité active et procède à la radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

et de prime exceptionnelle de solidarité active, en vertu des dispositions citées au point 2.

période, définie par décret, sans versement du revenu de solidarité active (…) / Après une radiation de la liste des bénéficiaires du revenu de solidarité active à la suite d’une décision de suspension

En outre, par une décision du 7 juillet 2023, l’allocation de solidarité spécifique de M.

de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25 mars 2026 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a suspendu le versement de son revenu de solidarité

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 21 mai 2026.

a été inscrit au dispositif du revenu de solidarité active à compter du septembre 2022 en tant que chômeur.

Le revenu de solidarité active est une allocation qui porte les ressources du foyer au niveau du montant forfaitaire (…) ».

A, a saisi le tribunal d'un litige relatif au versement du revenu de solidarité active.

La collectivité européenne d'Alsace a ouvert les droits au revenu de solidarité active de M. C à compter du 1er janvier 2022.

le logement ; - le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement des Hautes-Alpes ; - le code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que pour accorder une remise partielle de dette de revenu de solidarité active à M.

revenu de solidarité active d’un montant total de 3 850 euros suite à son mariage et à l’arrivée en France de son mari.

au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active (…).