Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 27/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006798 Demandeur (s) : [Adresse 1] (SAS) [

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 12/01/2026 Demandeur (s) : ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s)

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016248 Demandeur : URSSAF Provence Alpes Côte

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006795 Demandeur (s) : SARL MIROITERIE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013577 Demandeur (s) : CAISSE

MINUTE N° : 24/479 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009767 Demandeur (s) : CABOT

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016172 Demandeur (s) : BANQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03112 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5U MINUTE : 26/ Code NAC : 26F

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02809 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZW MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02480 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IU3W MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02810 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] du 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03106 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IW5B MINUTE : 26/ Code NAC : 26J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00248 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I236 MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03412 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IX5E MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00599 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4FK MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Au nom du peuple français JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] du 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00252 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I24D MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT

par son fils à l’audience Monsieur [Z] [O] Madame [V] [O] Exécutoire délivrée le : à :Maître Hela KACEM Copies certifiées conformes délivrées le : à : Monsieur [R] [O] Madame [V] [O] AU NOM

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014787 Demandeur (s) : [Localité

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 26/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 018384 Demandeur (s): [O] [